TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

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TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Sweden le Lun 16 Jan - 15:01

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum.
Je voudrais installer un Tree Stand dans mon ACCA dans le 74.
Quelqu'un a t'il déjà travaillé le sujet du Tree Stand au regard de la loi et des assurances ; faut il le déclarer? quelles autorisations faut il avoir ? comment l'assurer pour soi et ceux qui y monteraient même sans notre autorisation? scratch
Merci pour vos lumières!
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Sweden

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par le cuisinier le Lun 16 Jan - 15:20

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le cuisinier

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par PROVTERD'ARC le Mer 18 Jan - 21:19

Bonsoir Sweden,
Après pas mal de discutions avec Gan il faut savoir que l'on est responsable de l'état, l'entretien et la pose dans les règles de nos sièges d'affûts, jusque là c'est normal puisque l'on y monte dessus souvent et longtemps.
Par contre il faut empêcher au maximum l'accès au siège par n'importe quel moyen, tout est permis (ou presque).
Si malgré tout un acrobate arrive au siège, une petite pancarte avec une tête de mort/"accès interdit" en orange fluo fixé sur le siège est une preuve supplémentaire que l'on a tout fait pour l'empêcher et l'avertir d'accéder au siège.
En clair, prouver que l'on a tout mis en oeuvre pour empêcher l'accès a notre équipement et qu'il a été averti jusqu'au moment de monter sur la passerelle.
Mais attention! si les câbles cassent ou le siège tombe c'est le proprio le responsable car c'est un manque d'entretien.
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http://provenceterrtoiredarchers.simplesite.com

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par pat21 le Jeu 19 Jan - 6:55

En gros tout est dit.
c'est pas le tout de signifier que l’accès est interdit, il faut aussi en empêcher physiquement l’accès....ce qui n’affranchis pas bien sur de l'état de conformité du matériel !
je pense que demander au fabricant d'indiquer les consignes d'entretien, de remplacement d'éléments est une bonne chose....qui parmi nous le fait ?
pas moi...je ne chasse qu'au sol !! Very Happy
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par solitaire44 le Jeu 19 Jan - 9:06

Sujet déjà abordé ici ,(et ailleurs) ,
le problème de responsabilité est le même que vis a vis du voleur de TA voiture , qui t'attaquera en justice s'il est blessé dans un accident du à un défaut d'entretien de ton véhicule, voir simplement a un " accès trop aisé a celui ci "  ! Twisted Evil
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Sweden le Jeu 19 Jan - 11:45

pat21 a écrit:En gros tout est dit.
c'est pas le tout de signifier que l’accès est interdit, il faut aussi en empêcher physiquement l’accès....ce qui n’affranchis pas bien sur de l'état de conformité du matériel !
je pense que demander au fabricant d'indiquer les consignes d'entretien, de remplacement d'éléments est une bonne chose....qui parmi nous le fait ?
pas moi...je ne chasse qu'au sol !! Very Happy
Je pense que cela est plus compliqué.
Les Tree Stand sont posés sur des terrains qui ne nous appartiennent pas ainsi que dans des arbres qui peuvent être donnés en gestion à d'autres que le proprio du terrain.
Faut il demander une autorisation et à qui?
Cette autorisation est elle opposable auprés des assureurs?
Imaginons le cas suivant : un tiers non chasseur tombe d'un tree stand qui ne lui appartient pas après avoir eu peur d'une battue, il reste paralysé. Le terrain est en forêt domaniale, l'arbre donné en gestion à un acteur privé. Il n'y a pas eu d'autorisation de donnée pour l'installation du TS.
Quelle assurance prend en charge l'accident?
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par solitaire44 le Jeu 19 Jan - 12:31

" Je pense que cela est plus compliqué." 

Et on peu compliquer encore plus , et plus encore , et se torturer les méninges dans tous les sens , tant qu'on ne veut pas accepter que : on est responsable de notre matériel , et dès lors que celui ci est accessible à autrui (même non autorisé ) , il serait utopique de chercher une couverture, quelle qu'elle soit, auprès de qui que soit, surtout d'une assurance !

Le fabricant délivre un produit accessible sur le marché selon des critères d'informations bien établis concernant l'utilisation ,la garantie et l'entretien ! (la seconde étant d'ailleurs soumise au troisième! ) et ceci selon des règles commerciales clairement établies !
Le reste étant a la charge de l'utilisateur ! On peut toujours demander plus et autre choses !
Le mieux étant quand même d'accepter de comprendre que  " Nous Sommes Responsables " et de faire ce qu'il faut pour limiter les risques sans compter sur "les autres " !
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solitaire44

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Sweden le Jeu 19 Jan - 13:27

L'objectif est de savoir ce que nous devons assumer en toute conscience  et selon notre porte monnaie !
Il ne faut ni chercher bouée, bretelle etc... ni se mettre des peaux de saucissons devant les yeux!
J'ai fait des demandes précises auprés de l'ONF et de certaines compagnies d'assurances.
Je donnerais les infos
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par pat21 le Jeu 19 Jan - 15:16

Sweden a écrit:
pat21 a écrit:En gros tout est dit.
c'est pas le tout de signifier que l’accès est interdit, il faut aussi en empêcher physiquement l’accès....ce qui n’affranchis pas bien sur de l'état de conformité du matériel !
je pense que demander au fabricant d'indiquer les consignes d'entretien, de remplacement d'éléments est une bonne chose....qui parmi nous le fait ?
pas moi...je ne chasse qu'au sol !! Very Happy
Je pense que cela est plus compliqué.
Les Tree Stand sont posés sur des terrains qui ne nous appartiennent....que le terrain ne nous appartienne pas est une chose...la on parle de quoi ? d'action de chasse ? pas ainsi que dans des arbres qui peuvent être donnés en gestion à d'autres que le proprio du terrain.
Faut il demander une autorisation et à qui? au proprio
Cette autorisation est elle opposable auprés des assureurs?
Imaginons le cas suivant : un tiers non chasseur tombe d'un tree stand qui ne lui appartient pas après avoir eu peur d'une battue, il reste paralysé. Le terrain est en forêt domaniale, l'arbre donné en gestion à un acteur privé. Il n'y a pas eu d'autorisation de donnée pour l'installation du TS.
Quelle assurance prend en charge l'accident?
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par kibok le Jeu 19 Jan - 16:36

A titre personnel et sans inciter  quiconque à faire de même par ici on enlève les 3 premières marches en partant ....

_________________
https://www.youtube.com/watch?v=nSztcxlQrjk
https://www.youtube.com/watch?v=IQBC5URoF0s
https://www.youtube.com/watch?v=YgSPaXgAdzE
 https://www.youtube.com/watch?v=USiTd2moRKw
https://www.youtube.com/watch?v=wpg8jBFaj3c
http://www.youtube.com/watch?v=uLVpddbIAng&feature=related
https://www.youtube.com/watch?v=W4NCC0dUXks
https://www.youtube.com/watch?v=u4hC6d7AgZQ
http://www.youtube.com/watch?v=EtbuUlSGXzc&feature=related 
https://www.youtube.com/watch?v=KJkoBH68njQ

 drunken 


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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Sweden le Ven 10 Fév - 22:36

J'ai eu une réponse d'un assureur concernant l'ensemble des questions.
L'assurance est déconnectée de l'autorisation à avoir de poser le tree stand ; en clair si on n'a pas d'autorisation et que l'on a souscrit une assurance chasse option  tree stand, on est garanti.
La limite de hauteur est de 5 mètres.
Possibilité de 2 tree stand permanents.

Les garanties sont les suivantes 

LIBELLES MONTANTS et FRANCHISES
Responsabilité Civile Chasse
Dommages corporels garantis et Dommages immatériels en résultant directement 4 600 000 par sinistre et par an
Dommages matériels garantis et Dommages immatériels en résultant directement 120 000 EUR par sinistre
dont
- dommages aux chiens des tiers
460 EUR par chien, Franchise 23 EUR
- dommages aux cultures et récoltes par le gibier 8 000 EUR par sinistre,
Franchise 10% des dommages,

mini 80 EUR
Dommages résultant de l'emploi de produit toxique
pour la destruction des nuisibles
(dommages corporels et matériels confondus)
16 000 EUR par sinistre et 32 000 EUR par période
d'assurance, Franchise 10% des dommages, mini 80 EUR

Le montant de la prime à payer est de 
Pour la période du 07/02/2017 au 06/02/2018, il sera perçu 196,20 EUR
dont cotisation nette : 150,00 EUR, frais et taxes : 46,20 EUR. Base annuelle : 150,00 EUR (hors frais et taxes) payable en 1 fois. Cotisation annuelle : 179,85 EUR TTC.


C'est plus cher qu'une assurance chasse normale, mais on est assuré !!! Very Happy  
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Duplessis le Sam 11 Fév - 5:43

kibok a écrit:A titre personnel et sans inciter  quiconque à faire de même par ici on enlève les 3 premières marches en partant ....
Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par eghon le Sam 11 Fév - 7:30

comme kibok, les 3-4 premières marches sont amovibles et dans le sac, et je rabat la plateforme du tree stand, et le cadenasse, pour que personne ne puisse s'y installer.

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par pat21 le Sam 11 Fév - 8:40

Duplessis a écrit:
kibok a écrit:A titre personnel et sans inciter  quiconque à faire de même par ici on enlève les 3 premières marches en partant ....
Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
Un piège à ours.....il existe des pièges specifique pour piéger le drum....???? clown
Désolé Bernard....mais tu me connais, je peu pas résister What a Face
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par FASCERIAS le Sam 11 Fév - 19:11

pat21 a écrit:
Duplesis a écrit:Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
Un piège à ours.....il existe des pièges specifique pour piéger le drum....???? clown
Désolé Bernard....mais tu me connais, je peu pas résister What a Face
fait attention a toi Patrice tu pourrais avoir la citation de voltaire comme réponse
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par pat21 le Sam 11 Fév - 20:15

FASCERIAS a écrit:
pat21 a écrit:
Duplesis a écrit:Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
Un piège à ours.....il existe des pièges specifique pour piéger le drum....???? clown
Désolé Bernard....mais tu me connais, je peu pas résister What a Face
fait attention a toi Patrice tu pourrais avoir la citation de voltaire comme réponse
M'en fout !!! Tant que c'est pas nommer président d'office !!!
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Duplessis le Dim 12 Fév - 9:41

pat21 a écrit:
Duplessis a écrit:
kibok a écrit:A titre personnel et sans inciter  quiconque à faire de même par ici on enlève les 3 premières marches en partant ....
Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
Un piège à ours.....il existe des pièges specifique pour piéger le drum....???? clown
Désolé Bernard....mais tu me connais, je peu pas résister What a Face
Non ! Dans ce cas précis pour avoir du succès, il faut appâter, daube, cassoulet, terrine. 
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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par CANAIMA le Dim 12 Fév - 12:59

Outre chasser au sol, il y a la solution simple d'utiliser un autogrimpant qu'on ne laisse pas sur place

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par Melo le Dim 12 Fév - 14:34

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Re: TREE STAND AU REGARD DE LA LOI ET DES ASSURANCES

Message par pat21 le Dim 12 Fév - 17:06

Duplessis a écrit:
pat21 a écrit:
Duplessis a écrit:
kibok a écrit:A titre personnel et sans inciter  quiconque à faire de même par ici on enlève les 3 premières marches en partant ....
Moi je pose un piège à ours sur le tree stand, au cas où un indélicat y monte Il déclanche le piège qui le retient de la longueur de la chaîne fortement fixée au tronc. Il ne risque donc rien en tombant. Twisted Evil
Il y a un dépôt de brevet qui vous empêche de faire de même.Evil or Very Mad
Un piège à ours.....il existe des pièges specifique pour piéger le drum....???? clown
Désolé Bernard....mais tu me connais, je peu pas résister What a Face
Non ! Dans ce cas précis pour avoir du succès, il faut appâter, daube, cassoulet, terrine. 
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C'est vrai....il est plus au régime !! What a Face
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