Pitite question sur la réglementation.
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Pitite question sur la réglementation.
Si en "chasse" il faut marquer son numéro de permis sur les flèches, est ce qu'en "destruction" il faut aussi le faire ? Perso, je pense que non puisque c'est pas de la chasse, mais je ne suis pas sûr.
Invité- Invité
Re: Pitite question sur la réglementation.
C'est quand même de la chasse
MICKEY 69/71- Messages : 397
Date d'inscription : 18/01/2011
Age : 71
Localisation : Louhans 71500
Re: Pitite question sur la réglementation.
Pourquoi prendre des risques puisque le numéro de permis doit être inscrit de manière indélébile sur les flèches. Pour pouvoir détruire à tir, il me semble qu'il faille être tout de même titulaire du permis de chasser ? Voir le texte ci-dessous...
la destruction par tir
La destruction à tir se fait de jour par armes à feu ou à l’arc. Le permis de chasser est obligatoire.
Les conditions de ce mode de destruction sont fixées chaque année par un arrêté préfectoral pris pour la période allant du 1 er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+1 (à compter du 1 er juillet 2007). Cette destruction à tir se pratique à l’affût, en battues et à l’aide d’appelants vivants. Elle peut se faire, selon les cas, sur autorisation individuelle du préfet, sur simple déclaration en préfecture ou sans aucune formalité, entre la date de clôture de la chasse au 31 mars mais le préfet peut allonger cette période. Le préfet peut également autorisé l’emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel.
Les agents assermentés de l’Etat et de ses établissements publics (agents de l’ONCFS…), les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés sont autorisés à pratiquer cette destruction toute l’année.
la destruction par tir
La destruction à tir se fait de jour par armes à feu ou à l’arc. Le permis de chasser est obligatoire.
Les conditions de ce mode de destruction sont fixées chaque année par un arrêté préfectoral pris pour la période allant du 1 er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+1 (à compter du 1 er juillet 2007). Cette destruction à tir se pratique à l’affût, en battues et à l’aide d’appelants vivants. Elle peut se faire, selon les cas, sur autorisation individuelle du préfet, sur simple déclaration en préfecture ou sans aucune formalité, entre la date de clôture de la chasse au 31 mars mais le préfet peut allonger cette période. Le préfet peut également autorisé l’emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel.
Les agents assermentés de l’Etat et de ses établissements publics (agents de l’ONCFS…), les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés sont autorisés à pratiquer cette destruction toute l’année.
Erwan- Messages : 472
Date d'inscription : 24/03/2011
Age : 51
Localisation : Breizh ma bro
Re: Pitite question sur la réglementation.
MICKEY 69 a écrit:C'est quand même de la chasse
tous est dit ...
frarc- Messages : 742
Date d'inscription : 19/12/2010
Age : 43
Localisation : entre beauce et perche
Re: Pitite question sur la réglementation.
et puis même les piégeurs doivent indiquer leur n° de licence sur leurs engins
Gandin- Messages : 157
Date d'inscription : 06/01/2012
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